exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suiteproximité des zones d'habitation ; - l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017
Lire la suitesusceptibles de limiter l'augmentation des bilans (sécurité des personnes et des biens). 4/ Restaurer les espaces incendiés par une réhabilitation ayant pour objectif de les rendre moins vulnérables au feu par
Lire la suitela police et à la gendarmerie. Dès début avril 2020, des masques commandés ont été réceptionnés et distribués dans les services de police (environ 1,4 million) et de gendarmerie (environ 1 million). En
Lire la suiteplein droit des droits à congés accumulés sur son compte épargne-temps (article 4 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et
Lire la suite'équipe pédagogique nationale Secourisme, leur proposera des exemples de réinvestissement du cours dans leur discipline ; enfin, un module de 4 heures consacré aux ateliers pratiques pour la délivrance du PSC1, dont le
Lire la suitejuin 2019, sur la protection sociale complémentaire des agents publics, a pointé les lacunes des dispositifs actuels. Pour la fonction publique de l'État, le II de l'article 4 de l'ordonnance du 17
Lire la suitepréfectures. Le cadre d'amélioration est organisé autour d'une démarche d'amélioration de la qualité, constituée de 24 actions fondamentales réparties en 4 paliers de performance. Parmi ces actions, une
Lire la suite'orientation et de programmation relative à la sécurité, la section 4 « vidéoprotection » de la LOPPSI II allonge la liste des cas justifiant l'usage de tels procédés d'enregistrement : prévention d'actes de
Lire la suitemédicales constatées, d'où il résulte que le délit d'homicide involontaire n'est pas constitué » (Crim. 22 mars 2005, Dr. pénal 2005. Comm. 103, obs. Véron). La solution est réitérée en 2008 (Crim. 4 mars
Lire la suite