Les territoires ruraux et la réforme territoriale ... M. Philippe Adnot. Monsieur le secrétaire d'État, je suis très intrigué : comment un président de conseil général comme vous peut-il être autant opposé à l'existence des départements, et tenir ... confier l'accueil des mineurs étrangers isolés aux intercommunalités : elles vont être contentes de devoir s'en occuper ! Et vous voulez aussi nationaliser la gestion des services des sapeurs-pompiers ... Question crible thématique n° 0231C de M. Philippe Adnot (Aube - NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4790 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale publiée dans le JO Sénat du 13/06/2014 - page 4791
Lire la suite». A ce titre, ils émettent plusieurs recommandations dont deux intéresseront spécifiquement les sapeurs-pompiers. D’une part, il est proposé en plus des centres de réception et de régulation des appels ... Rapport « Pour un pacte de refondation des urgences »
Lire la suiteUne semaine d’activité parlementaire intensive ! Les débats animés et passionnés portant sur le devenir du système de retraite ne doivent pas occulter le travail des députés
Lire la suiteArrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux 2e ch. 21 février 2012 n° 11BX00989 - AJFP 2012 p. 223 ... compétences et au mode de fonctionnement du groupe de secours en montagne du SDIS. Annulation de la sanction litigieuse, manifestement disproportionnée à la gravité des fautes effectivement commises par l ... LA RESILIATION DE L'ENGAGEMENT D'UN SAPEUR-POMPIER POUR MANQUEMENT A SON DEVOIR DE RESERVE : UNE SANCTION DISPROPORTIONNEE
Lire la suite[Dalloz actualité] L’Assemblée débat du retour des peines plancher ... intéresse le plus les sapeurs-pompiers et pour cause il prévoit "une peine minimale d'un an d'emprisonnement pour les délits de violences (avec ITT) commis en état de récidive légale dès lors qu'ils ont été ... Article de revue juridique
Lire la suite’acquérir de nouvelles compétences. C’est encore la possibilité de recevoir et de transmettre le sens des valeurs républicaines, de contribuer au renforcement du lien social. Cette semaine mise à l'honneur du
Lire la suiteEn 2016, la Haute Autorité a enregistré un niveau d’activité élevé. Ce deuxième rapport présente le travail de la Haute Autorité et formule 9 propositions destinées à améliorer l’application des ... 'avoirs ou de biens détenus à l'étranger, et l'omission ou sous-évaluations substantielles de patrimoine. Ces manquements susceptibles de constituer des infractions pénales concernent seulement 1 % des ... Les propositions de la Haute Autorité pour la Transarence dans la Vie publique
Lire la suiteRetour sur les nouvelles modalités de revalorisation de l’allocation de vétérance - Service juridique de la FNSPF ... ,98801 soit 348,99 € au 1er avril 2012 Selon l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires et le montant de la part forfaitaire de l'allocation de ... ALLOCATION DE VETERANCE
Lire la suite’un rapport d’activité de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO et la possibilité pour le Parlement de demander au président de cette autorité indépendante de lui rendre compte de ses activités. L’article 11 ... Proposition de loi n° 2527 relative à la création de l'Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l'égard de la population
Lire la suiteSapeurs-pompiers profesionnels - Grève - retenue sur traitement ... traitement des sapeurs-pompiers professionnels en cas de grève. Elle indique notamment : - « qu’à défaut de dispositions législatives applicables précisant le régime de cette retenue , son montant
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