déjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de 10,4 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. En outre, l'achat de crédits d'émission, auquel ont l'intention de recourir
Lire la suiteretrouver une activité : ceux-ci représentent 15% des créateurs d’auto-entreprises. 4. Le profil des auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs sont en majorité des hommes (aux deux tiers), âgés de 25 à 60
Lire la suited’étudiants, conception d’’exercices conjoints, organisation de séminaires et échanges d’informations et de documentation) ; – les articles 4 à 12 présentent les conditions de mise en œuvre de l
Lire la suite" Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au
Lire la suiteintégrée au poste de travail, comme l’a fait la ville de Paris pour ses télétravailleurs. Au total, le télétravail représenterait un surcoût annuel de 3.000 à 4.000 euros. Amélioration des conditions de
Lire la suite1916680D) Décret du 4 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme de WITASSE-THEZY (Camille) (NOR: INTA1917404D)
Lire la suite19-217 du 17 mars 2014 en tant qu'il opère une comptabilisation des arrêts de travail, maladie et accident de travail à hauteur de 4,87 heures de travail effectif au-delà du quatrième jour d
Lire la suitesera seulement matérialisé par une signalisation au sol, une largeur de 4,31 mètres, suffisante pour permettre l'accès aux engins de secours ». (CAA Nantes 21 janvier 2020, n° 18NT03433, M. A…, Mme B
Lire la suitea annulé les article 3 et 4 de la seconde de 2016. Le SDIS et l’officier ont relevé appel du jugement. La juridiction administrative d’appel a considéré que les premiers juges ont suffisamment caractérisé
Lire la suite’épidémie de Covid-19. Plus précisément, c’est l’alinéa 4 de l’article L.3136-1 du code de la santé publique qui est pointait du doigt. Ce texte dispose que : « si les violations prévues au troisième alinéa du
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