janvier 2022. Ce rapport a émis de nombreuses recommandations reprises pour la plupart par la proposition de loi. Cette proposition de loi a été maintes fois améliorée, par l’Assemblée nationale, le Sénat
Lire la suitedépit de ces nouvelles mesures, il n’y a pas de les confondre avec les volontaires, ni d’en faire des travailleurs au sens du droit européen. Il faut encore attendre le vote du Sénat à l’identique afin
Lire la suitedroit français de la directive européenne du 23 octobre 2007 (1). Cette transposition doit se faire à l'occasion de l'adoption du Grenelle 2, dont le débat a commencé le 15 septembre devant le Sénat
Lire la suiteLa mission d'information du Sénat sur les inondations du sud-est a livré ce 5 avril à Draguignan ses premières réflexions. En juin 2010, d'importantes inondations avaient fait 23 morts et 2
Lire la suiteexécutive locale, comme celle de maire. Le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés (289 voix), nécessaire pour passer outre l’opposition du Sénat. 225
Lire la suiteautorisés à travailler même en étant atteints de la covid 19 ». Ils vont également s’appuyer sur un rapport du Sénat soulignant les défauts du passe vaccinal et en déduire que son maintien n’est pas justifié
Lire la suiteincendie Cette proposition de loi avait été déposée au Sénat le 14 décembre 2022, elle fait l'objet d'un examen de fond depuis le 28 mars par une commission spéciale. Proposition de loi ... Soutien à la filière hydrogène Question écrite n° 00722 de Mme Annick Billon (Vendée - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre de la
Lire la suiteOlivier Devillers Article de presse [Localtis] Prévention des feux de forêt : le Parlement adopte définitivement la proposition de loi "Par un ultime vote du Sénat, acquis à l'unanimité, le ... Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles Question n° 02135 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le
Lire la suiteNicole Bonnefoy, sénatrice de Charente, a déposé une proposition de loi visant à réformer en urgence le régime des catastrophes naturelles, proposition votée à l'unanimité au Sénat le 15 janvier 2020. Il
Lire la suiteSénat du 19/11/2020 M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'amélioration nécessaire de la protection sociale des agents
Lire la suite