Zones à risques et permis de construire ... M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'une commune ayant été rendue destinataire de documents graphiques venant modifier les zones à risques. Il lui demande si ces ... Selon l'article R.562-3 du code de l'environnement, un plan de prévention des risques naturels approuvé est composé d'une note de présentation, d'un ou plusieurs documents graphiques délimitant les
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Lire la suiteGestion préventive du risque d'inondation ... Mme Anne-Laurence Petel interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la capacité des territoires à s'adapter à l'accentuation des risques naturels en raison du dérèglement ... La prévention des risques repose sur un large panel de dispositifs, dont la complémentarité assure l'efficacité d'ensemble, tout en les articulant avec les outils de l'aménagement du territoire
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique et le financement de gestion du risque d'inondation. Après les ... L'appel à projets de programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI) témoigne de la prise en compte dans la politique publique de prévention des risques que porte l'État aux enjeux d
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Lire la suitePrévention des risques pour les pompiers ... 'une étude initiée par la Caisse nationale de retraites des collectivités locales (CNRACL) semble faire apparaître un possible risque d'exposition à plusieurs cancers du au contact avec les fumées mais aussi
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Lire la suiteLes Français et les risques environnementaux ... Cette étude restitue les résultats de l'enquête réalisée en 2022 concernant la façon dont les Français appréhendent les risques auxquels ils pourraient être confrontés.
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