Consultation publique sur un projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubriques 1700). Ce projet de décret conduit à ... Modification des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives
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Lire la suiteProposition de résolution n° 576 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection des données de santé
Lire la suitemodifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Lire la suitemodifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
Lire la suitesur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Lire la suitesur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale
Lire la suiteapprouvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Conseil National de la Protection Civile (CNPC) »
Lire la suiteProposition de loi n° 19 (2019-2020) relative au régime d'assurance en cas d'orage de grêle et à la protection incendie
Lire la suiteProposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
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