existants. Il s'agit d'en confronter les résultats à ceux des travaux scientifiques pluridisciplinaires relatifs à la foule afin de proposer un outil d’aide à la décision basé sur l’évaluation du risque. 1 ... -pompier professionnel, année 2020, sur le "La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements". ... A la Une ... Photo à la Une ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention PRV3 ... Mémoire présenté à la cérémonie des prix ENSOSP 2021- catégorie responsable départemental de la prévention-"La sécurité des "fans zones" et autres grands rassemblements.".
Lire la suite’appel de Versailles avait rendu une décision totalement inverse. Face aux divergences de points de vue, la décision du Conseil d’Etat était fortement attendue et créera, sans doute, des déceptions. En effet ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son ... A la Une ... Photo à la Une ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteLa sixième édition des Drailles de l’ENSOSP ... stratégiques. Les parcours empruntent piste et sentiers du magnifique plateau de l’Arbois. Quatre tracés sont proposés en fonction du niveau de chacun. - 8 kms appelé « parcours familial » à ... La sixième édition des Drailles de l’ENSOSP
Lire la suitein the Preparedness phase, brings enhanced situational awareness in support of the conduct of operations in the Response phase and assists in the landscape planning, decision-support and communication operations ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suiteConséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 ... Mme Chantal Deseyne appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences de la décision du 15 novembre 2021, dans laquelle le ... lorsque l'approche contractuelle se sera révélée insuffisante pour que l'utilisation des produits phytopharmaceutique soit appropriée aux regard des objectifs du site. En ce qui concerne la décision du 26 ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 23/02/2023
Lire la suiteprincipe régulièrement rappelé par le Conseil d’Etat, dans ses décisions, le régime d’horaire d’équivalence est défini de la manière suivante : « (…) constituant un mode particulier de comptabilisation du ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... A la Une ... Photo à la Une
Lire la suite[Dalloz actualité] Une décision de destruction d’objet saisi peut être orale si le procès-verbal d’enquête précise les motifs de cette décision ... "La décision de destruction prise par le procureur de la République peut être écrite ou orale, à condition que le procès-verbal d’enquête rende compte de cette
Lire la suiteBien que les services d’incendie et de secours aient gravi depuis 1996 l’échelon départemental, communes et EPCI continuent de jouer un rôle stratégique dans l’organisation de ces services ... Jeudi 28 juin 2012 s'est tenu, dans le cadre des Rendez-vous de l'ENSOSP, un colloque consacré aux liens entre la compétence "incendie et secours" et l'intercommunalité. De la théorie à la pratique
Lire la suitecirconstances". Pour apprécier la légalité de ces mesure le juge apprécie leur nécessité au vu des informations dont l'autorité de police dispose à la date de sa décision. La circonstance que ces mesures se ... La légalité des mesures de police administrative se révélant ensuite inutiles
Lire la suitePar sa décision du 23 juin 2011, le Conseil constitutionnel invalide la loi sur les conseillers territoriaux. ... La procédure d'adoption des lois suit une règle spéciale énoncée à l'article 39 de la Constitution aux termes duquel « sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant ... LA PROCEDURE D'ADOPTION DE LOI FIXANT LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX CONTRAIRE A LA CONSTITUTION
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