la Cour de cassation, ainsi, que deux arrêts en matières d’urbanisme, l’un évoquant l’accès des véhicules de secours et l’autre, la non-consultation préalable obligatoire d’un service d’incendie et de ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... 16 ans. Communiqué de presse de la Commission européenne Certificat COVID numérique de l'UE: mise en service du service passerelle de l'UE avec sept pays un mois avant la date prévue La mise en ... 2021-21 Chères abonnées, chers abonnés, La loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire est entrée en vigueur. Pour l'application de cette loi, plusieurs décrets et arrêtés ont été ... 'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités qui sont offertes pour le télétravail au sein des services départementaux d'incendie et de secours. Cette situation se pose pour les personnels ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suite’appel de Paris, les juges du fond ont obligé le SDIS à reconnaître la dépression dont souffrait un SPP comme imputable au service, les agissements de harcèlement n’ont pas pour autant été retenus. Pour les ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteNocturne : Quelle place pour l’intelligence collective au sein des services d’incendie et de secours ? ... -pompiers ou de la société civile. Thème : Quelle place pour l’intelligence collective au sein des services d’incendie et de secours ? Conférencier : Olivier PIAZZA, enseignant en intelligence collective ... Nocturne : Quelle place pour l’intelligence collective au sein des services d’incendie et de secours ?
Lire la suiteJournée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale » ... Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics locaux en charge, d’une part, de la lutte contre les incendies et, d’autre part, du secours aux personnes ... Journée d’études « les services départementaux d’incendie et de secours. Entre sécurité intérieure et réforme territoriale »
Lire la suitesolidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs techniques et sociaux du Service départemental-métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) ont demandé au préfet délégué à la ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... Préfecture Décret du 28 janvier 2020 portant nomination du sous-préfet de Brignoles - M. BITZ (Olivier) NOR: INTA2002048D Proposition de loi constitutionnelle n° 2707 instituant une prestation de ... 2020-09 Chers abonnés, chères abonnées, De nombreux arrêtés et décrets sont entrés en vigueur et concernent majoritairement la sécurité civile mais aussi la fonction publique. Un nouveau décret d ... Système de facturation des SMUR Question n° 26868 de M. Damien Pichereau (La République en Marche - Sarthe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 25/02/2020 M. Damien Pichereau attire l ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suitesécurité civile : la responsabilité pour faute, la contestation des permis de construire, les marchés publics mais aussi le temps de travail effectif ---------- . LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE . . Acte ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire mentionnée à l'article 4" (article 9). Néanmoins, ces mesures doivent être proportionnées aux risques encourus. Des sanctions ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... Pénurie de solutions hydroalcooliques Question n° 27373 de M. Paul-André Colombani (Libertés et Territoires - Corse-du-Sud) publiée dans le JO Assemblée nationale en date du 10/03/2020 M. Paul ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... collectivités et divers services publics. NOR : TSSS2407352A Arrêté du 27 mars 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques ... 2024-09 Obligations légales de débroussaillement - précisions La période estivale approche à grand pas et pas moins de trois textes réglementaires viennent compléter la loi du 10 juillet ... Application du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme
Lire la suite’utilisation du vélo comme moyen de déplacement. ---------- . DISCIPLINE . . Sanctions Exclusion temporaire . Une infirmière-anesthésiste affectée au service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) du CHU de ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... et plus largement au sein de l’Union Européenne ». Proposition de loi n° 2847 visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et ... 2020-17 Chères abonnées, chers abonnés, Le Premier ministre a présenté, mardi 28 avril, le plan de déconfinement à l'Assemblée nationale, lequel a été suivi d'un débat et d'un vote approuvé des ... terroriste ou de réagir à des cyberattaques. Dans ce domaine, il faut absolument que nous devenions souverains. J'ai confiance en notre capacité à y travailler tous ensemble et à créer, pour notre pays, un ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
Lire la suiteL’association ALPHASIS ou Alliance des Pharmaciens des Services d’Incendie et de Secours est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée en 2016 par Bruno LEBLAIS
Lire la suiteFMPA des médecins chefs et médecins-chefs adjoints des services incendie et secours – « La gestion de crises : Mieux coopérer pour mieux anticiper lors de crises majeures » ... Formation de maintien et de perfectionnement des acquis [FMPA] des médecins-chefs et médecins-chefs adjoints des services départementaux d'incendie et de secours. ... FMPA des médecins chefs et médecins-chefs adjoints des services incendie et secours – « La gestion de crises : Mieux coopérer pour mieux anticiper lors de crises majeures »
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