et que l'établissement est apte à assurer les coûts de cet outil, il apparaît légitime d'intégrer ce nouveau moyen d'extinction comme applicable aux ERP et de le faire coexister avec les RIA. En ... l'extincteur portatif, le RIA demeure aujourd'hui le moyen de première intervention le plus simple d'utilisation, sans autre risque pour le personnel ou le public qui en fait éventuellement usage que ... Question N° : 85383 de M. Richard Mallié ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8257 ... Répond du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 26/10/2010 page : 11714
Lire la suite’elles ne se rattachent pas « directement à l’exercice des missions de prévention des risques de sécurité civile, d’organisation des moyens de secours, de protection des personnes et de secours d’urgence aux ... [Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457] ---------- A la suite d’une intervention des pompiers au domicile d’une personne âgée qui, a déclenché, par inadvertance son ... A propos de l’arrêt Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 28/06/2023, 463457 ... Sur la possibilité de facturer les interventions à la suite du déclenchement de la téléassistance, le Conseil d’Etat a enfin tranché…
Lire la suiteActivité de plein et police administrative ... d'un site naturel ouvert au public et l'articulation avec le pouvoir de police du préfet, en lieu et place de celui du maire. Il demande si le défaut de compétence technique, juridique et ... Cournon-d'Auvergne). Toutefois, les baignades non aménagées mais qui font l'objet d'une fréquentation importante doivent être dotées, par la commune, de moyens permettant l'intervention rapide des secours ... Question N° : 61648 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 20/10/2009 page : 9847 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9156
Lire la suitetoute compensation à sa charge. Selon les dispositions du CSI, le SPV doit remplir les conditions d'aptitude physique et médicale pour être maintenu en activité opérationnelle ; le défaut de ces
Lire la suitedu contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 19 juin 2023 portant nomination du sous-préfet de Saint-Nazaire (groupe II) - M. de WISPELAERE (Eric). NOR : IOMA2316506D ... mutualisation des moyens de secours lors d’évènements majeurs. De même, M. Falco souhaite que le Préfet de département l’unique autorité de gestion des crises dans son territoire. A côté de cette réorganisation ... qui n'est plus adapté aux charges croissantes de nos sapeurs-pompiers. Or, en matière de sécurité civile, tout défaut d'investissement ne pardonne pas. Monsieur le ministre de l'intérieur, « Sauver ou
Lire la suite'encontre du président d'une collectivité territoriale qui viole délibérément les dispositions de l'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000. À défaut, il lui demande quels sont les moyens dont disposent ... quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée de vingt-minutes. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent toutefois de ... Question écrite n° 01296 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023
Lire la suitepublique au cours de l'instruction de la demande ». Enfin, il ne peut être reproché au SDIS de n’avoir pas mis les moyens suffisants pour lutter contre le feu. Le choix, dans un premier temps, d’un seul
Lire la suiteM. Lionnel Luca attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le coût des secours engagés pour retrouver et sauver des skieurs ayant pratiqué du ... S'agissant de l'engagement des moyens de secours de l'État, le principe est la gratuité de ceux-ci. En revanche, pour les communes l'article 54 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 a prévu la ... Question N° : 73118 de M. Lionnel Luca ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2279 ... Réponse du secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales publiée au JO le : 15/06/2010 page : 6709
Lire la suitede nouveau la consultation de son dossier et voit cette demande lui être implicitement refusée. Comme le prévoit le code de la justice administrative, l’officier demande au juge d’assurer l
Lire la suite. . LEGALITE ADMINISTRATIVE . . Acte administratif . Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes suspend la note de service d’un maire voulant imposer le « passe sanitaire » à
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