) qui est du ressort de la commune. La connaissance exacte des données du terrain, puis la mise en œuvre de la prévision associée sont autant d’éléments qui concourent à un traitement optimal des ... la situation et du débit des « hydrants » (bouches incendie) qui est du ressort de la commune. La connaissance exacte des données du terrain, puis la mise en œuvre de la prévision associée sont
Lire la suiteM. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le fait qu'en Alsace Moselle les administrés sont ... peut être normalement due par l'usager en contrepartie des avantages que lui apporte le service public (CE, 23 juin 1971, Commune de Saint-Germain-Langot). Sur le fondement des pouvoirs de police qu ... Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales - publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1472
Lire la suiteLes productions de la direction des sapeurs-pompiers garantissent une mise en oeuvre adaptée à la diversité de nos territoires, et peuvent faire l’objet de déclinaisons locales. Pour gagner en ... ). Répondant aux évolutions opérationnelles, il s’est peu à peu structuré tant sur le fond que sur la forme grâce aux contributions de nombreux référents des SIS. ... Mémento à l'usage des rédacteurs des documents de doctrine
Lire la suiteGestion des moyens de lutte contre l'incendie ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... (SDIS) la compétence de gestions des centres d'incendie et de secours, qui étaient auparavant gérés par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ainsi, en ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10392
Lire la suitea contesté l’ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) qui a accueilli la demande d’un garde-champêtre et du maire de la commune de Cheval Blanc d’ordonner « l'autorisation [de] pénétrer [sur ... Master 2 Métiers de l'Administration, florian.trombetta@ensosp.fr . Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 ... » : L’idée est que chaque individu puisse adopter une meilleure consommation, plus vertueuse, des biens et des services. A ce titre, ils doivent être informés de l’impact environnemental des biens et ... dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques naturels majeurs. Pour finir, l'Assemblée nationale vient d'adopter, en première lecture et selon la procédure accélérée, le projet de loi ... habituellement les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours à travers leurs contributions, il est effectivement nécessaire, désormais, de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire
Lire la suiteResponsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir ... M. François GROSDIDIER rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question n°18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Responsabilité des riverains et de la commune en cas ... Le déneigement des voies de circulation publique, dont les trottoirs, s'inscrit dans le cadre des pouvoirs de police du maire. L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales ... Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1583
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... communes sont envisagées par l'État. Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics ... Le Gouvernement partage le constat des difficultés résultant du statut des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie face aux conséquences de la crise économique et ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suite[La Gazette des communes] Une commune n’est pas tenue d’assurer la protection des propriétés riveraines des cours d’eau ... consulter des articles non téléchargeables, veuillez-nous en faire la demande par mail à crd@ensosp.fr]
Lire la suite[La Gazette des communes] Retrait-gonflement des sols : l’ordonnance est enfin parue ... Journal officiel d'une ordonnance relative au retrait-gonflement des sols. L'objectif est d’augmenter le nombre de communes éligibles à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par rapport à la
Lire la suiteLa campagne de collecte des données sur les agents est ouverte - Gazette des communes ... Avec cet article, la Gazette des Communes fait le point sur la campagne de collecte de données dans le cadre de l'établissement du rapport social unique (RSU) qui
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