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Lire la suiteCarine Biget, Volontariat : le modèle français de secours à l'épreuve de la Charte sociale européenne ... 'examiner le respect de la Charte sociale européenne par les États parties, a estimé, dans une décision publiée le 14 février 2024, que la situation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) français n'était pas ... Article de revue juridique
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Lire la suiteTexte n° 553 (2013-2014) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2014 ... personnes remplissant les conditions auxquelles est subordonné l'engagement de sapeur-pompier volontaire peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale mentionnée au premier alinéa dans le ... PROPOSITION DE LOI tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteTouache Alexia Doctorante L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers Les périodes de garde de 24 heures dans le calcul de la durée de travail : commentaire de ... Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du ... montant définitif de l'aide. Nomination dans l'ordre national du Mérite M. BEAUVAIS Guillaume, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, décédé en service commandé a été nommé dans l'ordre nationale du ... Conseil d'Etat, relatifs au temps de travail des sapeurs pompiers. . Toute l’équipe vous souhaite une bonne lecture ! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ ... réponse Statut des sapeurs-pompiers volontaires Question écrite n°34808 de M. Hervé Saulignac publiée au JO Assemblée Nationale le 08/12/2020 page 8889 M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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