dans les filières de cacao, hévéa, soja, huile de palme, bois et ses produits dérivés, et bœuf et ses co-produits. La loi Climat et Résilience a inscrit cette stratégie dans le code de l
Lire la suite2010 de réforme des collectivités territoriales a renforcé de manière significative les attributions de la CDCI. La CDCI a participé, avec le préfet, à la co-production du schéma départemental de
Lire la suite'annexe 4 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié. De plus, une flexibilité temporaire a été octroyée en raison du confinement liée à la pandémie SARS-CoV-2 : du 30 mars au 11 mai 2020, la possibilité a été donnée
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Lire la suitemasque, l’hygiène des mains, mais également l’aération des lieux clos publics et privés et l’utilisation des détecteurs de CO2 qui ne sont qu’un indicateur indirect de la non-aération. 4)- Appliquer et
Lire la suitefrançaise pour faire face aux risques et aux multiples incertitudes engendrés par cette crise : un groupe de travail sur les réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, co-animé par Christophe di
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Lire la suiteinternationale." Par Bertrand Cassar, Docteur en droit, co-responsable du Diplôme universitaire « Transformation numérique du droit » à l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne [Si vous souhaitez consulter des
Lire la suiteexonérant des taxes sur les émissions de CO² et sur la masse en ordre de marche les véhicules affectés à la protection civile et à la lutte contre les incendies. Dans la même idée, les SIS seraient exonérés
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