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Lire la suitecontenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des ... nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme TUBIANA (Camille) (NOR : INTA ... . . Le Conseil constitutionnel a validé la limitation de la réparation du préjudice écologique aux seules atteintes « non négligeables » à l'environnement. . Une proposition de résolution a été déposée à l ... Lasserre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence des sapeurs-pompiers dans la liste des personnels au profit desquels le covid-19 sera automatiquement reconnu comme maladie
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Lire la suiteFiscalisation des dépenses des SDIS ... M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Chaque citoyen ne peut prendre la mesure du ... , notamment, de la validation des acquis de l'expérience, ou encore la mutualisation des fonctions support avec les services des conseils généraux ou d'autres services publics. ... Question N° : 1747 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Lire la suiteFinances des SDIS ... Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de la Compagnie d'incendie grandement armée pour la ... performance des SDIS. La réflexion se poursuit dans trois domaines majeurs que sont : la réduction des coûts de formation par le développement, notamment, de la validation des acquis de l'expérience, le ... Question N° : 73141 de Mme Marie-Lou Marcel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) 02/03/2010 page : 2278 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
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