Redevances de gestion et d'utilisation des fréquences radioélectriques ... M. Gilles d'Ettore attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 pour les ... 'autorisations d'utilisation de fréquences limite donc les exonérations aux services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers et aux services d'incendie et de secours. Cette exonération ... Réponse du Ministère de l'économie, industrie et emploi publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10913
Lire la suiteobservé que « si la moyenne annuelle maximale de concentration de ce polluant a diminué entre 2016 et 2018 pour neuf » des 12 zones administratives de surveillance (ZAS), « la valeur limite de ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... ’adressent tantôt aux SDIS, tantôt à la DGSCGC. Été 2020 : Santé publique France place les noyades sous surveillance Source : santepubliquefrance.fr Sur la demande du ministère des solidarités et de la santé, Santé ... 2020-28 Chères abonnées, chers abonnés, Les textes nationaux et européens parus ces derniers jours concernent majoritairement la lutte contre l’épidémie de Covid-19. En outre, le CNRACL a rendu un ... -Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur la filière bâtiment. En effet, celle-ci adapte transitoirement les
Lire la suiteSERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ... atteindre plus de 10 %. Par ailleurs, on constate une diminution des interventions, due, à la fois aux contrôles routiers, à une meilleure surveillance des forêts, aux normes des logements sur l'incendie, et ... En application de l'article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
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Lire la suite'enquête de santé et de qualité de vie menée en 2020, et les conséquences qu'il en tire, ainsi que du dispositif de surveillance régulière (cohorte) d'indicateurs de santé que Santé publique France indique ... surveillance épidémiologique mise en place immédiatement après l'incendie par un suivi syndromique renforcé auprès des services d'urgence et de SOS Médecins dans les régions impactées a permis de montrer que le ... Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat
Lire la suite. Les tribunaux fonctionnent au ralenti depuis le 16 mars, ils ne traitent plus que les contentieux essentiels ou urgents. Dans plusieurs affaires, le juge des libertés et de la détention (JLD) ont ... et des Savoirs et sur votre abonnement pnrs@ensosp.fr + 33 (0)4 42 39 05 23 Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La ... autorités de santé publique « de partager la liste des professionnels de santé (nom et coordonnées) avec les entités chargées de la distribution de masques FFP2 ». De même, la surveillance épidémiologique ... sanctions en cas de violation du confinement, autorisation sous conditions de prescrire le Plaquenil, etc. Un décret élargit les compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires. Pour ... Quels moyens d'urgence pour l'hôpital public et la politique de santé publique ? Question n° 1224G de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 20/03/2020 Mme Laurence
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... Le déploiement de la télésurveillance médicale est une priorité du Gouvernement car elle renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise à améliorer sa ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suiteM. Hubert Wulfranc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières pour les communes de l'absence de liste des ... le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire (article ... Question N° 12120 de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Maritime) publiée au JO le 18/09/2018 page : 8213 ... Réponse de M. le Ministre la transition écologique et solidaire publiée au JO le 18/12/2018 page : 11885
Lire la suiteRisque innondation, SDACR et ORSEC ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... populations dans les 5 années à venir. Son architecture s'articule autour de 4 axes : 1) la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; 2) l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de
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