? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez
Lire la suiteCe dossier présente les origines du traité de Lisbonne, son processus d’élaboration et d’adoption, ainsi que ses apports institutionnels. Parmi les différentes analyses relatées, la conférence
Lire la suitecollaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La
Lire la suite’expression. Pour les juges de Strasbourg, il importe peu que l’affaire en cours soit médiatique, l’intérêt des requérants et du public à communiquer et recevoir des informations au sujet d’une question d ... Liberté d'expression vs bonne administration de la justice et protection des droits des prévenus
Lire la suitemois, malgré une amélioration de la situation ces derniers jours, sont d'une gravité exceptionnelle. De tristes records sont battus : plus d'un milliard d'animaux sont morts, des millions d'hectares sont ... 'ils engendrent, ils nécessitent la convergence de deux facteurs : le potentiel calorifique d'une forte densité de combustible et des conditions météorologiques extrêmes continues et répétées (sècheresse et
Lire la suiteles informations nécessaires pour réexaminer ces droits ; - pour les personnes engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle prévu à l'article L. 121
Lire la suiteDéfinition du cours d’eau Le texte débute par une définition : « Constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et
Lire la suitedébroussaillement (OLD) est mal appliquée. La mission d’information flash sur la prévention des incendies de forêt et de végétation publiée par les députés Alain Perea et François-Michel Lambert en janvier 2022
Lire la suite