but de favoriser l’accès aux traitements, vaccins et tests liés à la COVID-19 et à leur développement. L'UE a investi 4 milliards d'euros dans des capacités de recherche et de production liées à la COVID
Lire la suite, conformément au quatrième alinéa de l’article L. 113‑4, en fonction des mesures de prévention prises par les assurés pour renforcer leur propre protection ». 2° « Elles [les indemnisations] ne peuvent en aucun
Lire la suiteen baisse de 4,8 milliards d'euros. Un allègement rendu possible par un certain nombre d'économies, qui ont été identifiées au moyen de la revue des dépenses engagée fin 2022. "Articulée avec la procédure
Lire la suite2322979A Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics. NOR : SPRS2322979A Arrêté du 4 octobre 2023 modifiant
Lire la suitepar le Président Jean-Pierre Sueur et adoptée par le Sénat le 4 novembre dernier, dont les préoccupations et les solutions rejoignent largement celles de l’auteur de la présente proposition de loi. Si
Lire la suite. Conformément au paragraphe 4 dudit article du TFUE, les partenaires sociaux européens peuvent, si les représentants des employeurs et des travailleurs en conviennent, mener eux-mêmes les négociations sur la
Lire la suitetransports publics, si la crue durait une semaine, la ligne RER C serait le plus directement touchée. Côté entreprises, 4.000 PME sont en zone d'aléa très fort. Des sites industriels classés Seveso – il y en
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
Lire la suitesecours (SDIS) s'élevant en 2008 à 4 485 millions d'euros, c'est-à-dire dix fois plus que le montant total imputé à la mission (427 millions d'euros en crédits de paiement et 420,45 millions d'euros en
Lire la suitesalubrité publique, mais également de prévenir les accidents naturels et les fléaux de toute nature. En outre, l'article L. 2212-4 du même code impose au maire de prendre, en cas de « danger grave ou imminent
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