Adoptée mais ayant fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit balaye des pans entiers du droit applicable ... police extérieure contre l’incendie (art. 77) est un nouveau pouvoir de police spéciale dévolu aux maires afin que soit assurée en permanence l’alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies ... Loi de simplification du droit : aspects de droit applicable aux collectivités territoriales - par J.-M. Pastor
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Lire la suitele président du Centre national de la fonction publique territoriale sur avis du ministre chargé de la sécurité civile qui tient compte des besoins des services d’incendie et de secours ainsi que des
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Lire la suiterevalorisation. Comme l’a indiqué le président de la CNSIS, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, cela représente la moitié du chemin. Le coût annuel de l’augmentation de la prime de feu ... Prime de feu des sapeurs-pompiers
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Lire la suiteterritoriales, des services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines » (Décret
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