Arrêté
du 12 mai 2023 portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Décision
n°
2023-850 DC du 17 mai 2023 Loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions [Non conformité partielle - réserve]