notamment depuis l'affaire du Bac d'Eloka (TC, 2 janv. 1921 Société Commerciale de l'Ouest Africain) entre la nature de l'activité de service public et sa gestion et/ou son financement. Cette analogie n
Lire la suiteet territoriale ; politique qui ne doit pas se limiter aux départements historiquement touchés par ce phénomène mais concerner, potentiellement, toute la France – l’article 2 prévoit en effet la fixation de la
Lire la suitetoxiques. Les requérants se sont fondés sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail lesquels imposent à l’employeur une obligation légale de sécurité envers ses salariés. L’employeur est tenu
Lire la suitedispositions de la loi sur les PPRT, les Préfets demandent aux maires par l’intermédiaire de la procédure du « porter à connaissance du risque » de faire appliquer l’article R111-2 du Code de l’urbanisme qui
Lire la suite. « Art. L. 164-2. – L’abrogation de la carte communale est soumise à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. « À l’issue de l
Lire la suitel’utilisation de cette application. 2° L’effectivité du dispositif repose « sur un bon calibrage des algorithmes permettant d’identifier une interaction susceptible d’avoir engendré une contamination
Lire la suite'article 2 rétablit les dispositions de l'ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants, afin de
Lire la suitefinancière de 2 millions d'euros en vue d'évaluations accélérées et coordonnées permettant de faciliter l'approbation des essais cliniques". Une réflexion est en cours pour déterminer comment aider les
Lire la suite’urgence sanitaire dans les autres collectivités d’outre-mer avant le 1er mars 2022, cet état d’urgence s’appliquera également jusqu’au 31 mars 2022. Quant à l’article 2 du projet de loi, il étend les finalités des
Lire la suitetoutes les autorités nationales", indique-t-elle. SOURCE : Société 2.0
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