communautaire", aux yeux de la Fédération autonome SPP-PATS. Si elle dure 24 heures, le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) ne la rémunère, au mieux, que pour 17h44. Les pompiers "autonomes
Lire la suite-midi devant le préfet à améliorer la régulation des secours d'urgence. La convention bipartite signée vise à renforcer les « départs réflexes ». Dorénavant, le SDIS (Service départemental d'incendie et de
Lire la suitepropres. Par son engagement, le sapeur-pompier volontaire participe, sur l'ensemble du territoire, aux missions de sécurité civile de toute nature, confiées principalement aux services d'incendie et de
Lire la suiteterritoriales, des services d’incendie et de secours, des services d’aide médicale urgente et de tout organisme public ou privé chargé de mission de service public et d’intérêt général dans ces domaines » (Décret
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suiteinitiateurs par l’allocation de subventions couvrant ces frais" ; renforcer "la participation des services d’incendie et de secours dans les « initiations aux gestes qui sauvent » et les formations
Lire la suitemodèle pertinent et robuste que vous avez rappelé. C'est par la mobilisation des 240 000 pompiers - dont 198 400 volontaires - que les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) peuvent faire
Lire la suiten° 2000-628 du 7 juillet 2000 relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d’administration des services d’incendie et de secours ainsi qu’au reclassement et à la
Lire la suiteentreprise privée de transport sanitaire ou, au besoin, aux services d'incendie et de secours ». Puis, les juges d’appel ont adopté un raisonnement différent des premiers juges. Ils ont considéré que les
Lire la suite. La requérante a relevé appel du jugement de rejet. Le permis de construire doit respecter les règles d'urbanisme notamment celles relatives « à la desserte et à l'accès des engins d'incendie et de
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