établissements publics nationaux et aussi des collectivités territoriales qui en feront la demande. Attendu depuis plusieurs mois, ce service s'inscrit dans la mouvance de l'Open Data qui a pour finalité d
Lire la suite! ---------- Vous souhaitez télécharger les anciens numéros ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ
Lire la suitefinancer à hauteur de 100 millions d'euros ce projet pour aider les États membres à fournir des tests abordables. Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les
Lire la suite-ICI< Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos
Lire la suite’article 63-2 du code (famille, employeur, consulat), contacter l’avocat que l’intéressé a désigné ou qui lui a été commis d’office afin de l’informer de la date et du lieu des auditions, contacter le médecin
Lire la suiteCe dossier présente les origines du traité de Lisbonne, son processus d’élaboration et d’adoption, ainsi que ses apports institutionnels. Parmi les différentes analyses relatées, la conférence
Lire la suiteLa CNIL a rendu un avis favorable le 30 avril 2020 quant à l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales. Elle a émis ... CNIL : Avis sur l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales
Lire la suite'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée
Lire la suite? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez que vos collaborateurs reçoivent l'Hebdo juridique ou les autres lettres d'information du PNRS ? >CLIQUEZ-ICI< . Vous souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez
Lire la suite