certaines condamnées, pour imprudence ou acte criminel. Il appartient donc à chacun de veiller au respect des OLD et des règlements locaux. Le principe énoncé dans la loi du 13 août 2004 de modernisation de
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du frelon asiatique, introduit en 2004 dans notre pays, et qui est devenu un véritable
Lire la suite» ». En vertu du décret d’application du 27 février 2015 relatif à la DECI, « le RNDECI arrête les objectifs de la politique de sécurité anti-incendie », c’est-à-dire « fixer une fourchette de ressources en
Lire la suiteréglementaire de la directive SEVESO 3 a été transposée en droit français au travers de deux décrets et de l’arrêté ministériel du 26 mai 2014. Certes, ces avancées législatives sont bien évidemment notables et
Lire la suite'ailleurs considéré comme le plus sûr jusqu'au tsunami de 2004, qui fit des centaines de milliers de morts. Je note avec satisfaction que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, la direction de la
Lire la suite'éducation fait l'objet de restrictions dans les conditions prévues à l'article 34 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
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