" Mesdames, Messieurs, Le groupe Les Républicains a fait le choix d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le jeudi 4 avril, journée réservée à ses initiatives conformément au
Lire la suite1916680D) Décret du 4 juillet 2019 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme de WITASSE-THEZY (Camille) (NOR: INTA1917404D)
Lire la suitebut de favoriser l’accès aux traitements, vaccins et tests liés à la COVID-19 et à leur développement. L'UE a investi 4 milliards d'euros dans des capacités de recherche et de production liées à la COVID
Lire la suite, conformément au quatrième alinéa de l’article L. 113‑4, en fonction des mesures de prévention prises par les assurés pour renforcer leur propre protection ». 2° « Elles [les indemnisations] ne peuvent en aucun
Lire la suitesecours (SDIS) s'élevant en 2008 à 4 485 millions d'euros, c'est-à-dire dix fois plus que le montant total imputé à la mission (427 millions d'euros en crédits de paiement et 420,45 millions d'euros en
Lire la suitesalubrité publique, mais également de prévenir les accidents naturels et les fléaux de toute nature. En outre, l'article L. 2212-4 du même code impose au maire de prendre, en cas de « danger grave ou imminent
Lire la suiteretrouver une activité : ceux-ci représentent 15% des créateurs d’auto-entreprises. 4. Le profil des auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs sont en majorité des hommes (aux deux tiers), âgés de 25 à 60
Lire la suite. Conformément au paragraphe 4 dudit article du TFUE, les partenaires sociaux européens peuvent, si les représentants des employeurs et des travailleurs en conviennent, mener eux-mêmes les négociations sur la
Lire la suitetransports publics, si la crue durait une semaine, la ligne RER C serait le plus directement touchée. Côté entreprises, 4.000 PME sont en zone d'aléa très fort. Des sites industriels classés Seveso – il y en
Lire la suitedéficit effectif de 2013 s'élève à 4,1 % du PIB au lieu des 3 % prévus par la loi de programmation (la Cour constate que si les dépenses publiques avaient augmenté conformément aux prévisions publiées en
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