janvier 2010 par le secrétariat général du Gouvernement aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport avait pour but d'évaluer l'intérêt qu'il y aurait à rendre l'article L. 3111-9 du code
Lire la suitele Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de
Lire la suiteLe 4 novembre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers. Rappelons que la proposition, déposée le 26 octobre 2020 par Dany WATTEBLED
Lire la suite’au Sénat et elle a été soumise au ministre de l’Intérieur. Armé des réflexions développées dans le dernier rapport sénatorial sur les feux de forêts, Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, a expliqué que
Lire la suitesanitaire liée à la Covid-19. Un groupe de sénateurs ont donc transmis à la Présidence du Sénat une proposition de loi permettant d’étendre la compétence économique dérogatoire des conseils départementaux en
Lire la suitedélégations aux droits des femmes présentes au Sénat et à l’Assemblée. Toute cette ambition — que l’on peut lire en parallèle avec les mesures prisent pour lutter contre les discriminations subies par les
Lire la suitetravaux parlementaires dont nous avons déjà parlé ici. Le Sénat souhaite ainsi transformer l’essai après la publication de son rapport sur la sécurité de la chasse, les sénateurs ont donc planché sur une
Lire la suiteadoptée par le Sénat et actuellement examinée par l’Assemblée nationale), le ministère de l’Intérieur a signé une instruction destinée à déployer les mesures de prévention et à préparer une campagne de
Lire la suitejanvier 2022. Ce rapport a émis de nombreuses recommandations reprises pour la plupart par la proposition de loi. Cette proposition de loi a été maintes fois améliorée, par l’Assemblée nationale, le Sénat
Lire la suitedépit de ces nouvelles mesures, il n’y a pas de les confondre avec les volontaires, ni d’en faire des travailleurs au sens du droit européen. Il faut encore attendre le vote du Sénat à l’identique afin
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