L'article 1er de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des
Lire la suite'État a déjà pu le préciser (Conseil d'État, 10 décembre 2004, n° 266424). Le maire agit dans ce cas en tant qu'officier de police judiciaire placé sous la direction du procureur de la République. Le maire agit
Lire la suitede secours est menacé » par la chute du nombre des volontaires et la fermeture des casernes, avait-il averti, appelant à une « réaction rapide ». De 2004 à l’an dernier, le nombre de volontaires
Lire la suite’histoire des SDIS et leur autonomie. Il est ensuite expliqué que cette interopérabilité est un besoin croissant qui s’est vu renforcer par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 qui propose une
Lire la suiteconcurrence, dont les modalités seront précisées par décret en Conseil d'Etat. La lutte contre l'insécurité routière La loi nouvelle réduit à deux ans le délai au terme duquel le conducteur qui n'a pas
Lire la suiteterme de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020‑1257 du 14 octobre 2020 et prorogé dans les conditions prévues à l’article L.3131‑14 du code de la santé publique. Ainsi, l
Lire la suitepersonnes décèdent de mort subite ou d'accident. Conscient de la nécessité de refonder la notion de protection des populations, le Gouvernement a défini, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 de
Lire la suitedépartementaux d'incendie et de secours dans l'exercice de leurs missions de prévention des risques de sécurité civile. Comme vous le savez, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a défini
Lire la suite. Le dispositif prévu par la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, confirmé par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, vise, à terme, à faire du département le principal
Lire la suiteMme Nicole Bonnefoy. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la prolifération du frelon asiatique, introduit en 2004 dans notre pays, et qui est devenu un véritable
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