Feux de forêts ... 'hui, de nombreux Gardois s'apprêtent à vivre leur été dans l'angoisse permanente de ces flammes. Je veux rendre ici un hommage appuyé aux sapeurs-pompiers mobilisés. C'est grâce à leur bravoure et à la ... sénateurs, monsieur le sénateur Burgoa, comme vous, je voudrais rendre hommage aux services de l'État, aux sapeurs-pompiers, aux gendarmes et policiers, aux élus locaux, souvent des maires de communes rurales ... Question d'actualité au gouvernement n° 0015G de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suiteRecrutement des sapeurs-pompiers volontaires ... question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J'y associe mes collègues Loisier, Martin et Rietmann. Un hectare de forêt qui brûle, ce ... faire face au défi du changement climatique. Le Gouvernement adresse un message de soutien à l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels les sapeurs-pompiers, qui devront dans les jours à venir ... Question de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 22/06/2023
Lire la suitePrincipales modification de la Comission des lois de l'Assemblée nationale ? Dispositions relatives à l’accès à l’emploi titulaire et à l’encadrement des cas de recours aux agents contractuels ... PROJET DE LOI SUR LA TITULARISATION DES CONTRACTUELS
Lire la suite’était davantage focalisée sur les sapeurs-pompiers et notamment les sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi recherche un juste rééquilibrage par une meilleur reconnaissance de ces acteurs de terrain
Lire la suite. . De nombreux arrêts ont été rendus en matière de sécurité civile et de droit des sapeurs-pompiers :temps de travail des sapeurs-pompiers, exercice du droit de grève, indemnité de logement, procédure
Lire la suiteMutation des fonctionnaires ultramarin chez les sapeurs-pompiers professionnels ... M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les demandes de mutations des ultramarins dans la fonction publique. Suite à sa réponse lors des questions au ... L'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a inséré, à l'article 60 ... Question N° 24404 de M. Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Réunion) publiée dans le JO Assemblée nationale du 12/11/2019 ... Réponse du Ministère de l' Action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/03/2021
Lire la suiteCoût non pris en charge par les auteurs de trouble à l'ordre public des interventions des (SDIS) ... 'incendie et de secours (SDIS). En effet, les sapeurs-pompiers interviennent régulièrement pour des faits d'ivresse manifeste et excessive sur la voie publique et que, dès lors, ils conduisent ces individus dans ... Question écrite n° 103421 de M. Edouard Courtial, Question publiée au JO le : 14/03/2017 page : 2177
Lire la suite». Pour évaluer le risque, il faut tenir compte notamment « du type de données concernées et des conséquences potentielles de la violation (par exemple, la perte définitive de données de santé d’un patient ... Communiqué de presse de la CNIL
Lire la suite, sérénité et félicité ! La première veille juridique de l'année est marquée par l'entrée en vigueur d'une certain nombre de textes relatifs aux sapeurs-pompiers, particulièrement s'agissant des emplois
Lire la suiteRemboursement des services départementaux d'incendie et de secours en cas de carence d'ambulances privées ... intervenir, à la demande des services d'aide médicale urgente (SAMU), en cas de carence d'ambulance privée. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin ... du montant de l'indemnisation des carences viennent d'aboutir, portant à 116 € puis 117 € ce montant pour les années 2013 et 2014. Par ailleurs, dans le cadre de l'évaluation du dispositif mis en place ... Question écrite n° 07126 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1919 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 - page 1556
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