'enveloppe déléguée. Ce constat reflète la forte demande des collectivités et leur volonté de participer à l'effort collectif qu'exige la transition écologique : 12 200 dossiers ont été déposés, et 4,1 milliards d
Lire la suiteentre les porteurs de projets et les instructeurs chargés d'analyser et de hiérarchiser les demandes. Il est déconcentré, pour que le fonds vert s'appuie sur le dialogue territorial. Au total, 4
Lire la suitevaloriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (Article 57) [iii] Article L1110-4 du code de la santé publique [iv] Article 226-13 du Code pénal (1 an d
Lire la suiteprésence sur site et un temps en télétravail ; 4) En utilisant les technologies de l'information et de la communication. » De cette définition, l’accord dégage quatre grands principes du télétravail. Le
Lire la suite, 4 millions de français se rassemblaient en chantant la Marseillaise. Les drapeaux tricolores ont réinvesti l’espace public dont ils avaient peu ou prou disparu depuis 30 ans. Ce besoin d
Lire la suitemême 40 pour le mésothéliome). Un dépistage trop précoce sera inutile et faussement rassurant. 4. Le suivi post professionnel concerne les SPP retraités ou les SPV après leur fin d
Lire la suiteintégrée au poste de travail, comme l’a fait la ville de Paris pour ses télétravailleurs. Au total, le télétravail représenterait un surcoût annuel de 3.000 à 4.000 euros. Amélioration des conditions de
Lire la suitepar le Président Jean-Pierre Sueur et adoptée par le Sénat le 4 novembre dernier, dont les préoccupations et les solutions rejoignent largement celles de l’auteur de la présente proposition de loi. Si
Lire la suitedéjà mises en œuvre – devraient permettre de réduire les émissions de 10,4 % par rapport aux niveaux de l'année de référence. En outre, l'achat de crédits d'émission, auquel ont l'intention de recourir
Lire la suited’étudiants, conception d’’exercices conjoints, organisation de séminaires et échanges d’informations et de documentation) ; – les articles 4 à 12 présentent les conditions de mise en œuvre de l
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