sécurité sociale a porté de 4 à 10 ans la durée de prescription prévue pour l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis, avec des conditions d'entrée en vigueur permettant l'application de cette mesure y
Lire la suiteconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité. Le principe du fonctionnement de ces commissions est la collégialité (avec un fonctionnement qui regroupe a minima 4 personnes : un sapeur
Lire la suite-1 à L. 211-4 du code de la sécurité intérieure font obligation aux organisateurs de déclarer leur projet de rassemblement et font peser sur ceux-ci la responsabilité de la tenue de la manifestation. La
Lire la suiteprévention. La Commission a publié une communication le 4 mars 2009 intitulée « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine », dans laquelle elle insiste sur la
Lire la suiteplein fouet l'île de Futuna et ses 4 300 habitants. Dans les premiers jours qui ont suivi la catastrophe, le ministère de l'outre-mer a débloqué en extrême urgence 980 000 EUR, au titre du fonds de
Lire la suitedes opérations de secours (DOS) assurée par le préfet des Hautes-Pyrénées. Le dernier exercice, RICHTER 68, s'est déroulé le 4 février 2010 dans le département du Haut-Rhin et le territoire de Belfort
Lire la suite'implantation d'un hélicoptère de la sécurité civile de type Écureuil (Dragon 83) sur la base militaire du Luc, dans le département du Var, à compter du 4 mai 2009. Toutefois, afin de vérifier la validité de ce
Lire la suiteinvestissements dont l'ampleur s'est révélée dissuasive. De plus, cette technologie n'est pas prise en charge par l'ensemble des opérateurs, et n'est à ce jour pas compatible avec la norme 4G. C'est pourquoi cette
Lire la suiteconduite du projet au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, conformément à l'article 4 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A aucun
Lire la suite, sur les 4,6 millions interventions réalisées au cours de l'année, 888 agressions à l'encontre des sapeurs-pompiers ont été enregistrées (dont 207 violences verbales, 153 jets de projectiles, 346
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