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Lire la suite[Assemblée nationale] Proposition de loi visant à faire respecter l’obligation légale de débroussaillement ... de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Ce texte préconise tout d’abord de mieux redéfinir les termes. Ainsi, le ... Proposition de loi
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