Démission d'un fonctionnaire Question n° 02552 de M. Jean-Marie Mizzon (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 08/09/2022 M. Jean Marie Mizzon attire l'attention de M. le ministre de la
Lire la suiteDélais de réponse du service d'aide médicale urgente Question écrite n° 04766 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le
Lire la suiteQuotas de promotion interne dans la fonction publique Question n° 03739 de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/11/2022 M. Jean-François Longeot attire l'attention de
Lire la suiteExigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du public Question n° 01329 de Mme Kristina Pluchet (Eure - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022 Mme Kristina
Lire la suitePlan de prévention du risque inondation Question n° 03641 de M. Hervé Gillé (Gironde - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la
Lire la suite) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2020 M. Jean-Luc Fichet appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la nécessité d'amélioration de la couverture en
Lire la suiteInquiétudes relatives à la réforme des transports sanitaires urgents Question orale n° 0277S de M. Franck Menonville (Meuse - Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 01/12/2022 M. Franck
Lire la suiteLa mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s
Lire la suitejanvier 2010 par le secrétariat général du Gouvernement aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport avait pour but d'évaluer l'intérêt qu'il y aurait à rendre l'article L. 3111-9 du code
Lire la suitejanvier 2010 par le secrétariat général du Gouvernement aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce rapport avait pour but d'évaluer l'intérêt qu'il y aurait à rendre l'article L. 3111-9 du code
Lire la suite