notamment l'accès au 1er niveau du cadre d'emplois des SPPNO. Aussi, elle souhaiterait recueillir son avis sur ce qui peut expliquer une telle disproportion entre les postes offerts au concours et les
Lire la suite'une expérimentation conduite jusqu'à la fin d'octobre 2009. Il fait observer que: - la population du Var qui avoisine 1 million d'habitants, double en période estivale, voire décuple dans certaines zones du haut
Lire la suiteCentre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Selon le 1° de l'article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Lire la suite14 octobre 2009, ainsi que lors du débat organisé le 1er avril 2010, les sénateurs ont demandé que le Gouvernement mette en oeuvre une indemnisation complémentaire (point n° 10 des principales
Lire la suiteleurs frais faire détruire les nids par des sociétés privées, nids souvent situés à la cime des arbres, nécessitant l'utilisation d'une nacelle, d'où un coût difficilement supportable (entre 150 et 1 000
Lire la suiteprofessionnelle avec leur engagement citoyen au service de la communauté. Les habitants de la Haute-Garonne comptent pourtant sur leurs 1 100 sapeurs-pompiers volontaires et ils apprécient à sa juste valeur leur
Lire la suitecatastrophe écologique et touchent toute l'Asie du sud-est, de Singapour aux Philippines. Outre que 1,7 million d'hectares de terres ont été réduites en cendres, les fumées affectent très gravement la vie des
Lire la suitedes sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur oblige les véhicules de type poids-lourds à s'équiper de ceintures de sécurité à compter du 1er octobre 1999. Le SDIS de
Lire la suite-14702). De plus, l'article D. 3131-1 du code du travail précise les activités pour lesquelles il est possible de déroger au repos quotidien minimal de 11 heures : « il peut être dérogé, dans des conditions et
Lire la suiteen cinq ans de 1 minute et 8 secondes, ce qui revient à 10 % de chances de survie en moins en cas d'incident cardiaque. Les importantes disparités territoriales tendant à se creuser, le temps d
Lire la suiteélèves soit validée par une attestation « prévention et secours civiques de niveau 1 », l'objectif du Gouvernement étant de parvenir à la formation de 70 % des élèves de troisième en 2019. Cependant, un
Lire la suitedispositions de l'article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure, relatif aux prérogatives des agents de police municipale.
Lire la suiteans et mesurent moins d'1 m 35. Ce chiffre est stable par rapport à 2007. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de protéger la vie des jeunes enfants en voiture.
Lire la suite'une expérimentation conduite jusqu'à la fin d'octobre 2009. Il fait observer que: - la population du Var qui avoisine 1 million d'habitants, double en période estivale, voire décuple dans certaines zones du haut
Lire la suiteRomorantin-Lanthenay, par exemple, commune de Jeanny Lorgeoux, où le Président de la République s'est rendu, la crue a duré une semaine, inondant les maisons de plus de 1,50 mètre d'eau. Un phénomène naturel
Lire la suite: - Les dérogations au principe selon lequel le SVA ne peuvent être prévues que par la loi (Art. 1er) ; - L’introduction d'une obligation de publication et de mise à jour de deux listes
Lire la suite: Proposition n° 1 : Faire évoluer l’encadrement réglementaire des activités des sapeurs-pompiers volontaires. Proposition n° 2 : Renforcer les capacités nationales sans attendre qu’elles soient prises en défaut
Lire la suiteCode de l’urbanisme et modifiant les critères d’exemplarité énergétique et d’exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du Code de la construction et de l’habitation1, qui
Lire la suite, dans les conditions prévues à l'article L. 133-2 » en vertu de l’article L. 132-1 du code forestier. Le risque « feux de forêts » reste une préoccupation majeure pour le gouvernement : deux missions ont
Lire la suiterecyclage. Les acheteurs publics disposeront de deux moyens : « 1° Au moyen de marchés publics de fournitures ainsi que de marchés de travaux et de services lorsqu'ils portent également sur des fournitures
Lire la suiteL'an dernier, 4 500 hectares de forêt ont été brûlés dans les départements méditerranéens - dont 1 380 durant la période estivale. Les premiers mois de l'année 2012 ont été marqués par une activité
Lire la suiteL'article 61-1 a été introduit dans la Constitution par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il instaure un contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois. A partir du 1er mars 2010
Lire la suiteservice fait, jusqu'à la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercice des fonctions. La haute juridiction a considéré que les dispositions régissant la suspension des fonctions (1) n
Lire la suiteprendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de : 1° Créer un compte personnel d'activité pour chaque agent public, ayant notamment pour objet d'informer son titulaire sur ses
Lire la suitedécret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des
Lire la suiteannées 2018 à 2022, soumis à l’approbation du Parlement. Il s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant
Lire la suiteterritoriale a fait son apparition avec l'article 15 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 (JCP A 2009, 2232) qui a inséré l'article 76-1 dans la loi du 26 janvier 1984 (L. n° 84-53, 26 janv. 1984 : JO 27 janv
Lire la suiterésidences de vacances. Un document de référence pour les futurs projets. Cette norme, qui a pris effet le 17 décembre 2010, remplace le document technique unifié DTU 75-1 en date d'Octobre 1978 et son
Lire la suiteexistants. Il s'agit d'en confronter les résultats à ceux des travaux scientifiques pluridisciplinaires relatifs à la foule afin de proposer un outil d’aide à la décision basé sur l’évaluation du risque. 1
Lire la suiteDe nombreuses questions se posent : 1. Est-ce une urgence ? Aucun critère d’urgence ni délai ne sont évoqués dans la demande qui est du domaine administratif. Dans le cas contraire, il serait
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