Ministère de la transition écologique et solidaire 0 ... ainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité
Lire la suiteAvec au total plus de 241.000 sapeurs pompiers répartis sur l'ensemble du territoire français, la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) est un enjeu majeur pour les
Lire la suitePublié le 1er décembre 2011, le dernier rapport de la Cour des comptes cible la gestion financière des SDIS et relève de nombreux gisements d'économies ... insertion au rapport public annuel de 2005 sur les premières années de la départementalisation des services d’incendie et de secours. Cette nouvelle enquête revient sur le sujet avec davantage de recul : les ... LES FINANCES DES SDIS PASSEES AU CRIBLE DE LA COUR DES COMPTES
Lire la suitechroniques encourus par les sapeurs-pompiers suite à une exposition pendant et après les interventions de lutte contre l’incendie. " ... Rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Lire la suiteDéfense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires ... compléter ces travaux. La loi de 2011 est le premier texte d’envergure visant à encadrer la défense extérieure contre l’incendie (DECI). Elle a créé le référentiel national de DECI (RNDECI) et ses
Lire la suitejours de fractionnement. En vertu de la loi du 26 janvier 1984 et du décret du 26 novembre 1985, « si l'organe délibérant d'un service départemental d'incendie et de secours peut, d'une part, en
Lire la suiteje suis l'élue, le Var, 50 % des appels au service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, proviennent déjà du numéro 112. C'est le cas aussi dans d'autres départements. (Applaudissements sur ... M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Je veux ... Question n° 1750G de Mme Françoise Dumont (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021
Lire la suiteparce qu'ils assurent des missions qui ne sont plus leur cœur de métier, avec une forte augmentation des incendies, ils joignent leurs revendications à celles des personnels des hôpitaux, eux ... M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Les sapeurs-pompiers étaient en effet dans la rue hier,… M. David Assouline. Ils se sont fait arroser ! M. Martial Bourquin ... Question n° 0968G de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019 ... Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 17/10/2019
Lire la suiteM. Richard Ramos interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les véhicules d'intérêt général prioritaires. Ces ... ° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et l'article L. 1424-2 du CGCT qui définit les missions des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Question écrite n°25151 de Richard Ramos publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 10/12/2019 - page 10702 ... Réponse du secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports publiée dans le JO de l'Assemblée Nationale le 11/08/2020 - page 5501
Lire la suiteProposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions déposée le 13 septembre 2012 au Sénat ... intervenant sur le réseau autoroutier. Les rapports entres les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les sociétés d'autoroutes font ponctuellement l'objet d'accords contractuels arrêtés ... CHRISTOPHE BECHU VEUT ASSURER LA GRATUITE DES AUTOROUTES AUX SERVICES DE SECOURS
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