"Les événements de sécurité civile (inondations, feux de forêts, tempêtes, accidents industriels,...) sont de plus en plus fréquents. Ces événements, outre les dégâts sur les biens et l
Lire la suiteen première ligne dans la lutte contre la pandémie de covid-19, que ce soit en soutien médical grâce à leurs services de santé, pour prendre en charge des personnes en détresse respiratoire, pour des ... Dans cette lutte contre la pandémie qui dure depuis plus d'un an désormais, l'engagement quotidien des services d'incendie et de secours est remarquable. Comme dans chaque situation de crise, ils ... Question N° 29168 de Mme Josiane Corneloup (Les Républicains - Saône-et-Loire) publiée dans le JO Assemblée nationale du 05/05/2020 ... Réponse du ministère de l'Intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/06/2021
Lire la suiteL'organisation des zones de défense et de sécurité nationale ... M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un projet de circulaire relatif à l'organisation des zones de défense et ... départementale ORSEC). Il est en outre chargé de veiller à la complémentarité des moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour faire face à des évènements exceptionnels susceptibles de ... Question N° : 92828 de M. Kléber Mesquida ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) publiée au JO le : 09/11/2010 page : 12161
Lire la suitevétérance pour les pompiers volontaires ayant effectué au moins vingt années de service. La loi permet également aux sapeurs-pompiers volontaires, bénéficiant avant le 1er janvier 1998 d'un régime d ... a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l ... Question écrite n° 16020 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3001 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 13/01/2011 - page 94
Lire la suiteM. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... services de secours et les acteurs de la sécurité publique, donne lieu à des procédures d'intervention graduées, pour permettre aux véhicules et aux personnels sapeurs pompiers d'intervenir dans les ... Question N° : 72370 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889
Lire la suiteQuestion N° : 55486 de M. Montebourg Arnaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7133 ... justice engagés au nom de la protection statutaire des fonctionnaires responsables de fautes détachables du service. En l'état actuel du droit, la collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au ... des frais de justice engagés au nom de la protection statutaire des fonctionnaires responsables de fautes détachables du service. La réforme permettant ce remboursement figure dans la proposition de loi ... Réponse du Ministère du budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11144
Lire la suiteMise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale ... Mme Françoise Gatel attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents ... couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, correspondant à une participation minimale de 15 euros par mois par agent. La participation obligatoire des employeurs ... Question n° 03804 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine - UC) publiée dans le JO Sénat du 17/11/2022 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 09/02/2023
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... adéquate d'une indemnité de résidence, sujet qui avait été abordé avec Manuel Valls lors d'une question orale sans débat le 27 novembre 2013 et pour lequel le ministre avait saisi ses services. ... Le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) autorise les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à instaurer un ... Question N° : 48397 de Mme Virginie Duby-Muller ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1530
Lire la suiteMme Christine Lavarde attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la gestion administrative des « hauts fonctionnaires ». La loi n ... août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ... Question n° 17087 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/07/2020 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022
Lire la suiteM. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de réglementation inhérent à l'installation de défibrillateurs externes automatisés (DAE ... L'accès rapide pour toute personne à un défibrillateur automatisé externe (DAE) est une préoccupation constante du ministère des solidarités et de la santé. À ce titre, le décret n° 2007-705 du 4 ... Question n° 11187 de M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise - Bouches-du-Rhône), publiée au JO le : 24/07/2018, p. 6592 ... Réponse du Ministre des Solidarités et de la Santé, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8871
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