application du 4° du II de l'article L. 562-1). Ces mesures peuvent être rendues obligatoires dans un délai de cinq ans, pouvant être réduit en cas d'urgence. Par ailleurs, les travaux de prévention imposés à
Lire la suiteaux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, à savoir, dans le cas de copies réalisées sur support papier, 0,18 € par page de format A4. Le
Lire la suitedispositifs de détection a permis de faire baisser notablement le nombre de cyclistes et de piétons tués, elle montre également que la mise en œuvre d'une telle mesure est très longue (environ 4 à 5 années pour
Lire la suitecontractualiser les engagements réciproques de l'État et de la filière autour de 4 axes stratégiques : être acteur de la transition énergétique, créer l'écosystème du véhicule autonome et expérimenter à grande
Lire la suitesubordonné à leur présentation en application du présent décret ; 4° Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique ». Il est précisé à
Lire la suiteen un système d'audioconférence, pour lequel, à titre d'exemple, plus de 4 000 réservations de conférences téléphoniques ont été enregistrées dans la semaine du 10 au 14 janvier 2022. Quant aux outils
Lire la suite, particulièrement pour celui de la Gironde, dont la population augmente le plus chaque année – de 1,2 %, contre 0,4 % en moyenne nationale. Et je ne tiens pas compte de la population touristique ; sans quoi, ce
Lire la suiteprévention. La Commission a publié une communication le 4 mars 2009 intitulée « Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine », dans laquelle elle insiste sur la
Lire la suiteplein fouet l'île de Futuna et ses 4 300 habitants. Dans les premiers jours qui ont suivi la catastrophe, le ministère de l'outre-mer a débloqué en extrême urgence 980 000 EUR, au titre du fonds de
Lire la suitedes opérations de secours (DOS) assurée par le préfet des Hautes-Pyrénées. Le dernier exercice, RICHTER 68, s'est déroulé le 4 février 2010 dans le département du Haut-Rhin et le Territoire de Belfort
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