susceptible d’être provoqué par les fumées ne constituent pas en soi un cas particulier de traitement d’un dossier d’ATIACL. Les dossiers sont traités selon 3 cas : 1 – Les 3 conditions du tableau des ... Je souhaiterais donc avoir la position actuelle (sujet très évolutif) de la CRNACL concernant les questions suivantes : Quelles sont les conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d ... Conditions d’imputabilité chez un sapeur-pompier d’un cancer que l’on pourrait éventuellement attribuer à l’exposition aux fumées d’incendie
Lire la suitePublication de 3 documents Retex Natech : - un rapport en anglais sur le thème "Se préparer aux événements à fort impact et à faible probabilité : leçon de l'éruption volcanique Eyjafjallajökull
Lire la suitePublication de 3 documents sur la gestion de crise au niveau européen : - une fiche de la Commission européenne sur la réserve "rescEU" pour la Protection Civile et les Opérations d
Lire la suiteCatherine Ginestet, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCour Dalloz - Fiche d’orientation Dalloz : Partie civile - Fiche d’orientation Dalloz : L’action civile - Julie Mulateri ... gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte simple qui sera ultérieurement transmise au procureur de la République. L’article 15-3 du code de procédure pénale affirme que « les officiers et agents de
Lire la suitePublication de 3 documents relatifs au rôle des collectivités territoriales dans la gestion de crise : - le guide du maire 2020 - un mémoire sur les plans communaux de sauvegarde : enjeux
Lire la suite