», « dossier de travail »…). Les dossiers individuels des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont ainsi tenus par leurs services gestionnaires, à savoir les
Lire la suite, de la politique de santé publique conjointement avec les services chargés de la santé au travail, de la santé scolaire et universitaire et de la protection maternelle et infantile. Nées en 2010, ces
Lire la suiteMme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réintroduction prochaine d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie
Lire la suitesécurité civile sont des partenaires du quotidien, avec lesquels un travail continu, riche et approfondi est conduit chaque jour, qu'il s'agisse de l'élaboration, de l'animation, de la mise en œuvre ou de l
Lire la suitegénéral des impôts, au titre de la mise à disposition de salariés ayant la qualité de sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail au profit des services d’incendie et de secours, par
Lire la suiteBretagne, en décembre à Rennes. Il s’agit de « donner encore plus de libertés aux élus pour travailler », selon lui. Le chef de l’Etat a également confirmé que les régions auront « de nouvelles
Lire la suite. Cette solution n’est pas surprenante ; le Conseil d’État avait affirmé peu de temps avant qu’il « appartient à l’autorité administrative, sur le fondement du I de l’article L.253-7 du code rural et de la
Lire la suiteà ce que l'autorité publique compétente pour autoriser un projet soit en même temps chargée de la consultation en matière environnementale, elles imposent cependant que, dans une telle situation, une
Lire la suitetemps et l’espace et impose des restrictions justifiées par les circonstances locales ». En effet, il a été constaté sur ces zones un nombre élevé d’infractions aux règles du confinement. Cette décision
Lire la suite, défaillance du titulaire, prestations de mauvaise qualité, recours illégal au travail dissimulé) ou de risques juridiques. De nombreux conseils sont mis à leur disposition pour faire face à des offres
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