° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d
Lire la suiterisques mortels». Quelques heures plus tôt, à l'issue d'une réunion de travail à huis clos à la préfecture de Charente-Maritime, à La Rochelle, il avait insisté sur le fait qu'il «ne laisserait pas se
Lire la suiteLe Conseil constitutionnel a donné son feu vert le 23 janvier 2014 à la première loi de décentralisation, dite de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM). Le juge
Lire la suiteLes tiers susceptibles d’être lésés de façon directe et certaine par la passation ou les clauses d’un contrat public peuvent désormais en demander directement l’annulation au juge du contrat. ... ». Comme le Conseil d’État en a pris l’habitude, il règle également les questions d’application dans le temps de ces nouvelles règles jurisprudentielles qui, affirme-t-il, « prises dans leur ensemble, n
Lire la suitetravail qu’il a accompli pendant ces six mois de stage ; par ses compétences certaines, il fut une véritable source d’inspiration et de richesse pour notre service. Nous lui souhaitons le meilleur pour son
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Lire la suitePar deux circulaires publiées au Journal officiel du 24 août, le Premier ministre a entendu réaffirmer, dans les politiques publiques, le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes. ... des enjeux d'égalité entre les femmes et les hommes au stade de l'évaluation préalable des projets de loi ». Ces dispositions « sont applicables aux projets de loi dont le travail d'évaluation préalable ... LE GOUVERNEMENT VEUT PROMOUVOIR L'EGALITE FEMMES-HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET DANS L'ELABORATION DE LA NORME
Lire la suiteL’action civile des syndicats est recevable dès lors que les faits de prise illégale d’intérêts rendent possible l’existence d’un préjudice, fût-il indirect, aux intérêts moraux de la profession qu ... Le délit de prise illégale d’intérêts est prévu et réprimé par les articles 432-12 et 432-13 du code pénal : le premier punit la prise illégale d’intérêts par un agent public en activité, tandis que
Lire la suiteLe ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62
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