’information auprès de la population et, à terme, de créer une véritable culture du risque et de la résilience. L’idée d’un ministère exclusivement dédié à la sécurité civile a fait son chemin jusqu
Lire la suiteen zone d'aléa fort en ce qui concerne les risques d'inondations ». La commune engage sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle a délivré un permis alors qu’il existe des informations claires et
Lire la suiteaux exigences du Plan de Prévention des Risques Incendie du massif des Monts de Vaucluse Ouest ». Pour ces raisons, la cour administrative d’appel a confirmé le jugement de première instance. (CAA de
Lire la suite-pompiers ne sont pas exposés « à un risque réel de dommages irréparables ». Le rejet de la demande n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures prononcées au fond. (CEDH 25 août 2021, Abgrall et 671
Lire la suitenature à lutter contre la catastrophe [...]" (article 10). Ces mesures doivent être proportionnées au regard des risques encourus. Des sanctions sont également prévues en cas d'irrespect des mesures de
Lire la suite». La Haute juridiction a donc rejeté la requête au motif que la mesure ne présentait pas « un risque imminent pour la santé » et ne compromet pas « la concertation prévue par les articles R.253-46-1-1 et
Lire la suitelesquels « l'existence d'un risque d'incendie en méconnaissance des exigences de sécurité de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ». L’article R.111-2 du CU (qui est d’ordre public) octroie à l
Lire la suitede pandémie mondiale, en vue de minimiser les risques sanitaires pour la population ». Seuls les voyages touristiques sont prohibés, « aucune circonstance (n’empêche) une personne de rejoindre son lieu
Lire la suiteémettre un avis sur les risques d’incendie. Quoiqu’il en soit, « une faute commise dans le cadre de la procédure d'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme n'est susceptible d'engager, à l
Lire la suiteproportionnalité de la fermeture, les juges ont observé que l’avis défavorable de la commission reposait « notamment de l'absence d'alarme incendie, de l'absence d'isolement des locaux à risques et par rapport aux
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