réglementaire de nos missions peut nous conduire à adopter cette démarche. 1.3 L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES EN CAS D’URGENCE En cas d’urgence, lorsqu’il existe un risque grave d’atteinte à l’intégrité du
Lire la suiteinduisent des risques pour la santé humaine », il constate également que le législateur a réduit leur utilisation au traitement des betteraves sucrières. Par ailleurs, le législateur a poursuivi un motif d
Lire la suitede nuit connait des limites : - Quant à sa durée (maximum 8h par périodes de 24h afin de prendre en compte les risques particuliers) ; - Quant à sa période de référence (une période de référence
Lire la suite, des personnels en risque de chômage technique et toute une cohorte de difficultés touchant la vie quotidienne des habitants. Rendons hommage aux pompiers, aux gendarmes et aux autres participants à la ... prévention des risques d'inondation. Puisque vous évoquiez la question du partage des responsabilités sur le plan juridique, je tiens à dire que l'entretien des berges et des cours d'eau est de la
Lire la suiteservices de voirie départementale et, plus précisément, leur exclusion du réseau Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours (Antares). Dans le cadre de l'exercice de leurs missions de ... 'infrastructure nationale partageable des transmissions, ou INPT, par les services de voirie départementale, et plus précisément l'exclusion de ces services du réseau Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux
Lire la suitegraves problèmes dans un espace marin commun clos et fragile. Faut-il en outre préciser que ce milieu qui constitue un réservoir important de la biodiversité mondiale risque de subir plus que d'autres, l ... -déchets plastiques, qui font courir un risque de « polymérisation » au bassin méditerranéen ; enfin, poussées de phytotoxines, qui portent sur les biotopes fragiles des lagunes méditerranéennes. Monsieur le ministre
Lire la suitepopulation à protéger (plus de quatre millions d'habitants) et par la diversité des risques. Cet équipement permet de pouvoir médicaliser rapidement des victimes dans des zones relativement éloignées des ... interventions. Son implantation dans le Pas-de-Calais se justifiait pleinement par l'importance du bassin de population à protéger- plus de 4 millions d'habitants -, par la diversité des risques et par la
Lire la suite'aéroport. Le risque encouru est donc qu'à la moindre alerte des capteurs, les avions n'atterrissent plus à Quimper et désertent, à terme, le Sud-Finistère. Face à ce désengagement de l'État, elle lui demande ... missions de service public de Météo-France, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques. Afin de conserver une excellence scientifique reconnue sur le plan international, la nouvelle
Lire la suite, il n'y en a plus que 2 aujourd'hui sur l'ensemble du département. Le constat est alarmant et la situation, déjà inquiétante, risque de devenir gravissime à cause du manque d'opérateurs dans les ... département. Le constat est alarmant et la situation, déjà inquiétante, risque de devenir gravissime à cause du manque d'opérateurs dans les centres d'appels, du manque de médecins de garde, du manque de
Lire la suite'incendie et de secours (SDIS), pourrait prendre sa place en vue de prévenir les incendies dans les années à venir, apparait indispensable. Cela notamment dans des zones où le risque est moindre aujourd'hui mais ... ou de parties de massif forestier. Dans les territoires soumis au risque d'incendie de forêt, qui pourrait s'intensifier du fait du changement climatique, ce plan constitue le document de référence
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