nouvelles étapes de l’évaluation du CICE ainsi que de la bascule vers des allègements de cotisations et de contributions sociales. ... Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE
Lire la suite[La Gazette des Communes] Téléassistance : la facture va s’alourdir pour les sapeurs-pompiers ... téléassistance : c'est au premier de financer les déplacements des unités de sapeurs-pompiers lorsque celles-ci interviennent à domicile, même quand le client a lancé son appel par inadvertance. Lorsqu ... Article de presse
Lire la suiteExercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile ... Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des ... Dans le cadre du transfert de compétence de l'ensemble des structures qui gèrent les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), institué par les ... Question écrite n° 05099 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - SER) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée dans le JO Sénat du 16/03/2023
Lire la suiteVotre prochain èvènement à l'Ensosp ... colloque organisé par le département prospective et développement de l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers : le positionnement stratégique de la Recherche au sein des Services d
Lire la suiteLoi n° 2021-1458 du 8 novembre 2021 autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le ... et des activités d’éducation et de formation et sensibiliser, sous des formes accessibles selon le cas; h)- garantir l’existence de moyens d’inspection et d’enquête efficaces pour les cas de violence
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Lire la suiteimportant dispositif opérationnel de protection des forêts mis en place cette année.» Il s’agit de «renforcer l'action» des 35.000 sapeurs-pompiers des départements méditerranéens et des 12.000 sapeurs-pompiers ... 10 juillet 2009, Brice Hortefeux lance la campagne contre les feux de forêt à Brignoles (Var)
Lire la suiteProposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... ’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes ou de l’administration pénitentiaire, d’un agent de police municipale, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, ou de toute autre personne dépositaire de ... Propisition de loi n° 4030 / n° 495
Lire la suite« Il faut lever les freins à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires » ... "La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France lance une campagne nationale de communication pour booster le recrutement des volontaires. Elle s'ajoute au ... Article de presse
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