Pour mettre le tunnel routier du Fréjus en conformité avec la directive 2004/54/CE sur la sécurité des tunnels, une galerie de sécurité parallèle au tunnel existant est en cours de construction et
Lire la suitecréation de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en garantissant à chaque sapeur
Lire la suite. Actuellement, il y a en France 249.000 sapeurs-pompiers, dont 80% sont des volontaires. Or la part de ces derniers est en baisse. Ils sont ainsi passés de 207.500 en 2004 à 197.800 en 2009. Mais dans le même
Lire la suitevertu du droit de l'UE. Aucun objectif collectif n'a été fixé pour les émissions de l'UE?27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit, au titre du
Lire la suite" En 2004, le frelon asiatique – Vespa Velutina – est introduit par inadvertance dans le sud-ouest de la France par l’entremise de poteries provenant de Chine. Cet insecte est une espèce endémique
Lire la suitefautes civiles (P. Bonfils, Consécration de la dualité des fautes civile et pénale non intentionnelles, D. 2004. Jur. 721 ; J. Siro, obs. ss. Civ. 2e, 15 mars 2012, Dalloz actualité, 4 avr. 2012 ; N. Rias
Lire la suiteou technologique, à l’image de l’accord déjà conclu dans ce domaine avec Monaco le 21 mai 2004 (1). L’accord comporte vingt-sept articles : – l’article 1er définit les termes principaux ; – l
Lire la suitenationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs et abrogeant le règlement (CE) n° 2006/2004 ; - la clarification des conditions d’indemnisation des
Lire la suitefonction publique hospitalière et les dispositions des articles 14 et 15 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique
Lire la suitequestion renvoyait aux dispositions d’un décret alors abrogé. Le juge de la cour administrative d’appel (CAA) va considérer que l’erreur n’était pas substantielle, c’est-à-dire qu’elle ne remettait pas en
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