M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteImpact de la crise sanitaire sur les finances locales ... Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'enquête de l'Association des maires de France, en ... tarifaires subies du fait de l'arrêt partiel ou total de certains services publics locaux à caractère administratif, le projet de loi de finances rectificative pour 2021 comporte un mécanisme de soutien ... Question N° 39216 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains - Alpes-Maritimes) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 1er juin 2021 ... Réponse de la Ministre de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales publiée au JO de l'Assemblée nationale du 6 juillet 2021
Lire la suiteObligations des communes en matière de bouches d'incendie ... 'eau potable semblerait à même de répondre dans certains cas aux besoins des services d'incendie et de secours. Aussi il l'interroge sur l'opportunité de réviser les prescriptions actuelles pour les adapter à ... Question écrite n° 17781 de M. Hervé Maurey (Eure - UC) - publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 694 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration En attente d'une réponse ministérielle
Lire la suiteGuide du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics ... Le collectif " Nos services publics " - composé de magistrats administratifs, de juristes, d'avocats, de syndicalistes, de militants ou encore d'agents publics - a rédigé un guide détaillé ... Guide du collectif "Nos services publics"
Lire la suitesituations d’urgence par les services de défense civile de la ville de Wellington, capitale de Nouvelle-Zélande) avec le concours de consultants internationaux.
Lire la suiteUn récent rapport d'information de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale sur le financement des services d'incendie et de secours ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS, et dont le produit viendrait ... Question N° : 55699 de M. Ginesta Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Var ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7169 ... Réponse du ministre de l' Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales publiée au JO le : 05/01/2010 page : 150
Lire la suitePlateforme de signalement des violences sexuelles et sexistes ... danger les victimes. Il lui paraît essentiel de renforcer les moyens humains et matériels de la plateforme, au service de cette grande cause nationale, afin que les équipes qui se relaient à l'écoute des ... compétences élargi, notamment aux victimes de violences conjugales. Le service est accessible à partir de plusieurs sites internet "MaSécurité.interieur.gouv.fr", "service-public.fr", et sur l ... Question n° 03380 de M. Michel Laugier (Yvelines - UC-A) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 26/01/2023
Lire la suitePolitique d'information et de prévention du « jeu du foulard » ... Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique d'information et de prévention du « jeu du foulard ». Ce « jeu » est une pratique ... 'une vigilance constante (circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009). L'attention des recteurs d'académie et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, est de nouveau ... Question écrite n° 11467 de Mme Catherine Dumas (Paris - UMP) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2009 - page 2992 ... Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 1022
Lire la suiteInterprétation du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale ... sur les contours du point 11 de l'annexe du décret qui précise que « l'encadrement d'un service administratif requérant une technicité en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des ... ce cadre, on peut estimer que la notion de « service administratif » visé au point 11 du décret n° 2006-779 s'entend de la nature du service, plus que de la filière à laquelle appartiennent les agents ... Question écrite n° 18842 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1423
Lire la suiteCirculation des véhicules sanitaires légers dans les couloirs de bus ... Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances pour emprunter les voies de bus au ... hospitaliers ou affectés exclusivement aux services hospitaliers à la demande du service d'aide médicale urgente. Ces véhicules selon l'article R. 432-1 du code de la route peuvent, dans les cas justifiés par l ... Question écrite n° 09114 de Mme Frédérique Espagnac publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3210
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