HERVÉ et Patrick KANNER, Sénateurs, enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juillet 2021, 211 p. Rapport n° 4154 de M. Fabien MATRAS, Député, « Proposition de loi visant à consolider notre modèle de
Lire la suite] Amendement n° II-284 du Projet de loi de finances pour 2018, adopté le 27 octobre 2017. [10] Règlement du Sénat, art. 48 : « 1. Le Gouvernement et les sénateurs ont le droit de présenter des amendements et
Lire la suiteconjoncture jusque-là jamais connue". Article de presse [Localtis] Face à l'"emballement normatif", le Sénat prône une nouvelle "frugalité" "Les sénateurs Françoise Gatel et Rémy Pointereau ... Reste à charge pour les titulaires d'un compte personnel de formation Question d'actualité au gouvernement n° 0155G de Mme Corinne Féret (Calvados - SER) publiée dans le JO Sénat du 15/12/2022 M. le
Lire la suiteQuestion sur la bonification du temps de travail Question n° 25859 de M. Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 M. Jérémy Bacchi attire l'attention de Mme la
Lire la suiteReport de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques Question orale n° 0243S de Mme Laurence Rossignol (Oise - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme Laurence Rossignol
Lire la suiteLes dispositions législatives de transposition de la directive 2007/60/CE, a été voté par le Sénat le 7 octobre 2009 dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national pour l
Lire la suitecadre juridique, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 mai 2011, puis au Sénat, par un vote conforme le 6 juillet dernier, prévoit à l'article 22 bis une modification de l'article L
Lire la suite'emplois distincts, les possibilités d'avancement ou de promotion seront indépendantes (QE n° 03126 JO Sénat du 19 juillet 2018). S'agissant des fonctionnaires occupant auprès de plusieurs employeurs un même emploi
Lire la suiteque : « de nombreux professionnels [ont] été autorisés à travailler même en étant atteints de la covid 19 ». Ils vont également s’appuyer sur un rapport du Sénat soulignant les défauts du passe ... ! Réforme de la préfecture de police de Paris Question d'actualité au gouvernement n° 0043G de M. Philippe Dominati (Paris - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 M. le président. La
Lire la suiteprison ferme par Tribunal correctionnel le 12 décembre 2014 : une analyse avait été rédigée par Audrey MOREL SENATORE pour la veille juridique n° 2014-31. (CAA Nantes 10 décembre 2019, n° 18NT02729, n° 18
Lire la suite