certaines mesures comme pour les déplacements, l'accès aux commerces et elle institue le "pass sanitaire". Elle fixe également des modalités en vue des prochaines échéances électorales (élections
Lire la suiteLe décret s'applique à compter du 1er juillet 2022. Il tire les conséquences de l'extension de la prime de commandement et de responsabilité militaire instituée par le décret n° 2021-1702 du 17
Lire la suitecette section ; participation à des missions d'intérêt général). Il fixe en outre les conditions de reclassement des membres du Conseil d'Etat dans la nouvelle grille indiciaire adoptée. Il apporte enfin
Lire la suitepublicité des créations et vacances d'emplois sur un espace numérique commun. La circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de cette obligation consécutive à la publication du décret
Lire la suitesituée sur le territoire de la commune d'Arsac. Les motifs : "3. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de Mme A... est située au sein d'une vaste zone boisée, dans le massif des Landes de
Lire la suite