trimestre 2022. Elles devraient aborder, notamment, la couverture des risques santé et des risques liés à l'incapacité de travail et à l'inaptitude temporaire. Dans ce contexte, le rapport de la Cour des
Lire la suiteprécision apportée par l'arrêt est de grande importance dans le contexte actuel qui met en évidence le rôle majeur de certaines méthodes de gestion dans le développement des risques psychosociaux. La Cour de
Lire la suiteLa situation financière des départements s'est beaucoup dégradée et risque encore d'empirer, constate le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Jamet qui a été remis au premier ministre
Lire la suite'attribution de logements. Elle constate en outre que ses recommandations sur les risques en matière d'emprunt pris par les collectivités locales n'ont été que partiellement suivies. La revalorisation du rôle des
Lire la suitepar rapport aux ambitions portées par la Commission : l'impact de la création des métropoles risque d'être doublement limité, précise la commission, « par le principe du volontariat des collectivités et
Lire la suite-vaccination, puisque les personnes non vaccinées ont un risque de l’ordre de 10 fois supérieur d’hospitalisation et de séjour en soins critiques. 2)- Mettre en œuvre tous les moyens « d’aller-vers » pour que les
Lire la suitedroits de l’homme, face à des risques de renvoi vers l’Algérie notamment. Ce rapport porte également sur le respect et la mise en œuvre par la France de ses engagements en matière de droit international
Lire la suitesecours pour permettre le passage des véhicules des pompiers, étant précisé que le secteur était exposé à un risque majeur de feu de forêt. En revanche, l'autre chemin, prévu entre les bâtiments de la
Lire la suiteactuelles), principe de proportionnalité (la lourdeur des protections doit être proportionnée à l’importance du risque), principe de lisibilité (mettre le droit de l’environnement à la portée du plus grand
Lire la suite-delà duquel c’est toute l’organisation du service des pompiers qui risque d’être remise en cause. Le second thème est celui de l’optimisation des moyens aériens, et en particulier des flottes d
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