outre, compte tenu des risques que peut présenter l'activité dans laquelle les pratiquants s'engagent, une information portant sur les capacités requises doit leur être dispensée. Enfin, l'article A. 322
Lire la suitecours de cette réunion, à laquelle participaient Réseau ferré de France (RFF), le service d'incendie et de secours et la direction de la sécurité et des préventions des risques de la préfecture, le
Lire la suite'action sur la base de l'analyse préalable des risques et des effets potentiels des menaces, organisation de la veille opérationnelle zonale, déclinaison et harmonisation de la planification zonale et
Lire la suite-13-1 (sécurité) du code de l'éducation, les dispositions qui rendent obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers
Lire la suitepar rapport aux tiers, isolement des locaux à risques, cloisonnement intérieur, comportement au feu des matériaux, désenfumage). Les causes potentielles de sinistre sont réduites (moyens de chauffage
Lire la suiterisques pour les marins puisque, depuis 2020, les navires de pêche armés par un seul homme, quelle que soit leur taille, doivent disposer d'un équipement individuel de localisation équipé de balises
Lire la suite'une dotation pour la rénovation thermique des bâtiments de 650 M€ ont été ouvertes. Le risque d'une hausse des taux des impôts locaux, notamment de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ne semble pas
Lire la suiterecommandations permettent d'adapter le niveau de protection au risque encouru. Fort de ces préconisations, le ministère de l'intérieur a pu agir pour que les services d'incendie et de secours soient bénéficiaires
Lire la suitesécurité publique, dès lors que ces mesures apparaissent nécessaires et proportionnées au risque identifié (CE, 10 mars 1995, n° 135563). Toutefois, compte tenu du rôle du Préfet en matière de gestion de
Lire la suiteD'après l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, le rôle des SDIS est d'assurer « la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile ; la préparation des
Lire la suite