Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de
Lire la suite2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 9 septembre 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène."
Lire la suite'activité partielle, à compter du 1er septembre 2022, des salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler à distance et considérés comme vulnérables. Il précise les critères
Lire la suiteNotice : les articles L. 561-3 et D. 561-12-7 du code de l'environnement rendent éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs des mesures de réduction de vulnérabilité au risque
Lire la suitedevant les tribunaux. La cour administrative d’appel (CAA) a confirmé le jugement du tribunal administratif en considérant que cette sanction était justifiée, motivée et proportionnée. Il est notamment
Lire la suite