Rapport annuel de la Cour des comptes ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les ... services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ou des logements sociaux. Les aides financières de l'État en faveur des établissements scolaires des collectivités sont définies par l ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suiteM. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'actuelle contribution à l'infrastructure nationale partageable des transmission (INPT) des services départementaux d'incendie ... Question écrite n° 10264 de M. Yves Krattinger publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 310 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitedes sapeurs-pompiers sur lequel s'appuient les médecins-chefs des services départementaux de secours et d'incendie lors de la visite médicale d'aptitude. L'APDF souligne que des pays comme les États ... Question N° : 26241 de M. Olivier Falorni publiée au JO le : 07/05/2013 page : 4903 ... Réponse en attente - Renouvellement de la demande le : 08/10/2013
Lire la suiteChères abonnées, chers, abonnés, L'actualité de ces derniers jours est axée principalement autour de la santé ; les textes réglementaires portent sur les nouvelles mesures nécessaires pour faire
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... (éruptions volcaniques, inondations et submersions marines, incendies, recul du trait de côte, etc.) et d'autre part pour les actions de police dans les sites industriels ainsi que pour les digues et barrages ... portant sur l'encadrement de l'utilisation de caméras et capteurs sur des aéronefs circulant sans personne à bord pour la connaissance des phénomènes naturels et la police administrative des risques
Lire la suitelesquelles des services d'incendie et de secours sont concernés. Que ce numéro soit aussi l'occasion de saluer l'ensemble des acteurs de la sécurité civile et leur travail silencieux dans les contextes
Lire la suiterédigé par mesdames Tiphaine MANACH-PELLUAU (SDIS 49) et Justine JAFFRÉ (SDIS 71) est consacré à l’un des thèmes abordés en atelier lors des rencontres des juristes des services d’incendie et de secours au
Lire la suitedu patrimoine, afin de reconstituer des parcelles de forêts communales affectées par la sécheresse et les incendies de l’été 2022. Ce sont 2 200 hectares qui ont brûlé ! « Il en va de l’avenir de nos ... Article de presse
Lire la suite"Dans une décision du 26 juin, le Conseil d'État a tranché un litige entre un service départemental d'incendie et de secours (Sdis) et une entreprise de ... Article de presse
Lire la suiteétablissements, sous réserve du respect de certaines dispositions garantissant à l'autorité de police que le niveau de sécurité incendie est suffisant". A noter, un arrêt de la Cour de cassation a été publié au
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