concernent les risques (nucléaires, environnementaux) mais aussi la prévention routière. Deux textes intéresseront les ressources humaines dont le décret portant suppression de commissions administratives à
Lire la suiteles mots : « «des communes ayant subi des catastrophes naturelles aggravées par l’urbanisation et pour lesquelles l’artificialisation des sols augmenterait les risques pour les populations, ou sur des
Lire la suiteLa France dispose « depuis plus de 30 ans » d’un dispositif de réponse à un risque d’accident nucléaire. Mais la catastrophe de Fukushima (Japon) de 2011 a incité les pouvoirs publics à « renforcer
Lire la suitele poids de l’administration, tout en assurant une compétition juste et des résultats optimum. La Commission veut également sécuriser les procédures, pour éviter tout risque de conflit d’intérêt, de
Lire la suiteterritoriales sont aujourd'hui impactés par l'inflation normative. Dans une société inquiète, voire angoissée, à la recherche du « zéro risque absolu », la norme a vite colonisé tous les secteurs de la sphère
Lire la suitezone sahélienne, de la Mauritanie jusqu'à la Somalie. Si cette zone dispose de nombreux atouts, notamment sur le plan économique, elle connaît également de nombreux risques d'instabilité (immigration
Lire la suiteinstallations usagées. Constantes, les interrogations sur les risques du nucléaire ont été ravivées par l’accident survenu au Japon en mars 2011. De nouvelles évaluations de la sûreté du parc nucléaire français
Lire la suitede réalisation de divers travaux par l’administration pénitentiaire pour faire cesser les risques d’incendie dans la maison d’arrêt. Par Diane Poupeau pour Dalloz actualités - 16 janvier 2017
Lire la suiterisques naturels, le décret prévoit par ailleurs des modalités d’information préalable du public (sauf cas d’urgence). Ces dispositions s’ajoutent à des conditions déjà prévues dans la partie législative du
Lire la suitedisposition abroge l’article A322-11 du code des sports lequel prévoyait une exception : « Lors de l'accroissement saisonnier des risques, le préfet peut autoriser par arrêté du personnel titulaire du diplôme
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