apposées sur le véhicule depuis le 1er janvier 2021. Le décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 ainsi que l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à
Lire la suiteL'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations, et son décret d'application du 24 décembre 2020
Lire la suite'un montant forfaitaire de 200 euros (décret n° 2020-769 du 24 juin 2020). En outre, le Gouvernement a déployé plusieurs aides complémentaires à destination des étudiants :Une aide forfaitaire de 200 € versée
Lire la suitela sécurité civile, établissement public administratif à gouvernance partagée entre l'État et les SDIS, créé par le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018. Cette agence assure la maîtrise d'ouvrage du
Lire la suite2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et le décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l'expérimentation de l
Lire la suitestrict respect des principes de la décentralisation. Une procédure est engagée et des consultations conduites pour qu'un décret soit soumis au Conseil d'État pour cet été.
Lire la suite. S'agissant de l'établissement public administratif, après avoir reçu un avis favorable, une fois l'ensemble des consultations préliminaires terminées, le décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant
Lire la suiteattendent soient très rapidement indemnisés. Quand comptez-vous publier le décret de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et comment la solidarité nationale va-t-elle s'exercer concrètement
Lire la suiteconduite du projet au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, conformément à l'article 4 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A aucun
Lire la suiteconduite du projet au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, conformément à l'article 4 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. A aucun
Lire la suite